Les travailleurs non salariés et autres entrepreneurs essentiellement rémunérés au dividende ne manqueront pas la décision du Conseil Constitutionnel du 27 septembre. Celle-ci valide l'invention de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui avait créé une "cotisation annuelle" proportionnelle aux revenus du patrimoine pour les assurés sociaux ne percevant pas de revenus professionnels. La loi de financement de la...
Emplois-francs : le premier échec de Muriel Pénicaud ?
Ils devaient être une réponse efficace contre le chômage et la discrimination à l’embauche. Et pourtant, d’après les premiers résultats, les emplois francs peineraient à rencontrer leur succès et à atteindre leurs objectifs. ls avaient vu le jour sous le quinquennat Hollande avec une réussite toute contestable. Puis ils avaient largement été remis au goût du jour sous celui d’Emmanuel macron par l’intermédiaire de Muriel Pénicaud, ministre du...
Quand la CJUE condamne le Conseil d’Etat, mauvais élève européen
C'est un camouflet que vient d'infliger la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) au Conseil d'Etat. Elle vient en effet de le condamner pour ne pas avoir transmis de question préjudicielle au juge européen. C'est la Commission européenne qui a directement saisi la CJUE pour faire condamner la France....
Comptes 2017 de la Sécurité sociale : la santé au coeur des critiques de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a publié hier son traditionnel rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale. Si les magistrats de la rue Cambon relèvent l'amélioration de l'équilibre comptable de la Sécurité sociale, ils ne se perdent pas en chemin, déplorant le caractère fragile du processus et appelant à des économies importantes dans le domaine de l'assurance maladie. Une fragile réduction du déficitA la Cour des Comptes, on n'a pas la satisfaction facile. C'est en effet...
DDA : 4 jours après, qu’est-ce qui a changé ?
Déjà une semaine que la DDA, directive sur la distribution d'assurance, est appliquée. Nos lecteurs le savent, les intermédiaires de l'assurance sont une majorité à se déclarer en retard sur le respect des mesures de cette directive qui date de 2016. Un rappel des nouvelles règles à ne pas louper paraît donc utile bien que des ...
Cybersécurité : seulement 2 entreprises sur 10 seraient capables de gérer une cyberattaque
Les cyberattaques tendent à se multiplier et à toucher de plus en plus de domaines. Seulement, les entreprises ne semblent pas, d’après l’étude du cabinet de PWC, prendre ce risque au sérieux. ...