La Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la situation du salarié retraité par rapport à son ex-entreprise. Elle a jugé que le fait d'avoir fait valoir ses droits à la retraite implique que tout lien professionnel avec l'employeur est rompu. Dans ce contexte, une demande de réintégration est entièrement exclue....
RGPD : une ordonnance sortira bien avant la fin de l’année
Cela fait maintenant 6 mois que le Règlement général relatif à la protection des données, RGPD, est en vigueur et une ordonnance devrait bientôt être prise pour en faciliter la compréhension et l'application. Malgré la loi du 20 juin 2018 censée adapter le droit français à ce Règlement, le cadre juridique est encore trop dense pour être compris et mis en oeuvre simplement....
Difficile de payer 200€ de restaurant, sans vin, avec 950€ par mois : Gérald « Le Sommet » Darmanin tente de comprendre les citoyens
Dans son discours à la treizième édition des Etats de la France, le ministre de l’Action et des Comptes Publics s’est allé à une comparaison des plus malvenues. Voulant se montrer proche du « petit peuple », Gérald Darmanin a expliqué qu’il était compliqué pour des personnes vivant avec 950€ par mois de payer 200€ de restaurant, le tout sans vin ! Une déclaration qui montre encore plus la déconnexion qu’il existe entre les membres du gouvernement et les...
Complémentaires santé : le respect des accords de branche intéresse le législateur
Le passage du PLFSS 2019 au Sénat a donné lieu à l'ajout de nombreuses mesures qui ont alerté les complémentaires santé sur leur avenir. Nos lecteurs ont pu le constater dans nos colonnes, les sénateurs ont décidé de faire payer aux organismes assureurs le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale. Ces mesures ont toutes été supprimées au...
“Gilets jaunes” : qui a dit que la mobilisation s’essoufflait ?
Un peu partout dans la presse nationale, on peut lire que le mouvement des "gilets jaunes" serait en train de s'essouffler, voire de toucher à sa fin. Un trajet réalisé hier après-midi entre Bar-le-Duc, la préfecture de la Meuse, et Paris, conduit pourtant à porter un tout autre jugement sur l'état des forces en présence. La contestation sociale et politique est en réalité en train de s'enraciner profondément au sein du peuple. Cinq barrages en 150 kilomètresLe premier constat est sans...
PLFSS 2019 : la “super-taxe” sur les complémentaires santé est supprimée par les députés
De retour entre les mains des députés, le PLFSS 2019 commence à être rétabli dans une version défendue par le Gouvernement. Plusieurs amendements retentissants pour les complémentaires santé adoptés au Sénat viennent d'être supprimés pendant leur passage en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018.La hausse de la TSA en...