Dans une décision récente, le Conseil d'Etat a modifié quelques éléments réglementaires liés aux prud'hommes. C'est particulièrement deux points du décret sur la justice prud'homale datant du 20 mai 2016 qui sont visés.Dans sa décision parue au Journal officiel, le Conseil d'Etat a annulé la seconde phrase de l'article R. 1454-13 du code du...
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : la liste complète des nouveaux membres
La liste des nouveaux membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière vient d'être publiée. Cette liste est présidée par Philippe Grégoire qui est ancien conseiller d'Etat.Les organisations syndicales représentées et listées dans l'arrêté sont CGT Santé et action...
Négociation chômage : le patronat abat ses cartes
Alors que les partenaires sociaux se retrouvent aujourd'hui pour une séance de négociation sur l'assurance chômage qui s'annonce décisive, le patronat, comme il l'avait promis, a proposé un projet global d'accord. Il s'y engage notamment à faire des efforts en matière de lutte contre la...
Lisibilité de la complémentaire santé : un accord signé ce matin
C'est aujourd'hui, au Ministère de la santé, que l'accord sur la lisibilité des garanties de complémentaire santé devrait être signé. Une réunion de suivi de la réforme du reste à charge zéro (RAC0) y est organisée à partir de 11 heures.L'engagement des organismes de complémentaire santé à améliorer la compréhension de leurs offres fait partie de la réforme. Rappelons que les pistes officielles de présentation des offres ont été...
Télémédecine : la téléexpertise officiellement ouverte et remboursée
La télémédecine est prise en charge par l'Assurance maladie depuis le 15 septembre 2018 officiellement. La téléexpertise qui fait partie de ces actes est ouverte à tous les médecins généralistes et spécialistes depuis seulement quelques jours. En effet c'est depuis le 10 février...
Prime Macron : les ultimes précisions en vue du contrôle URSSAF
La Direction de la sécurité sociale (DSS) vient de diffuser de nouvelles précisions pour l'application et le contrôle de la Prime Macron. Cette prime exceptionnelle est exonérée de charges fiscales et sociales à condition de respecter toutes les conditions ! Les contrôles qui seront effectués par les URSSAF s'appuieront sur ces circulaires pour interpréter la règle applicable....