Le jeudi 28 mai 2015 les députés ont poursuivi leurs discussions autour du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, ou loi Rebsamen. Une partie du projet de loi concerne la simplification et le regroupement des obligations d'information et de consultation, et des obligations de négociation au sein des entreprises. Les débats ont aussi porté sur la démocratie sociale et notamment sur la représentativité patronale et sur les missions du fonds de...
Les articles 9 à 12 de la loi Rebsamen en discussion : les IRP au cœur du débat
Jeudi 28 mai 2015, les députés réunis à l'Assemblée nationale ont continué leurs débats autour du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi du ministre du travail M. Rebsamen. Les débats ont porté sur le regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés, la clarification du rôle des instances, et la simplification des institutions...
ACS: faut-il craindre un relèvement de la taxe de solidarité additionnelle?
La Cour des Comptes vient de publier un rapport tout à fait intéressant, rédigé à la demande du Sénat, sur les perspectives financières du fonds CMU-C, qui finance la CMU-C et l'aide à la complémentaire santé (ACS). Les amateurs de protection sociale complémentaire le liront avec grand intérêt car il recèle quelques enseignements de premier ordre. Une situation financière...
Areva sauvée par le capitalisme de connivence?
Face au chômage, les vieilles recettes sont à l'oeuvre et l'affaire Areva en donne un superbe exemple. Areva éreintée par Anne LauvergeonDès novembre 2011, le successeur d'Anne Lauvergeon à la tête d'Areva, feu Luc Oursel, tire la sonnette d'alarme: la situation financière du groupe est catastrophique. «Areva doit mener une gestion à la fois plus...
Les discussions sur l’article 8 de la loi Rebsamen relatif à l’élargissement de la délégation unique du personnel
Les mercredi 27 et jeudi 28 mai 2015, les députés se sont penchés sur la question épineuse de la délégation unique du personnel (DUP) présentée dans l'article 8 du projet de loi Rebsamen. Cet article prévoit d'élargir la possibilité de mettre en place une DUP à toutes les entreprises de moins de 300 salariés. L'article prévoit aussi d'intégrer le Comité d'hygiène de sécurité et des...
Le projet de loi Rebsamen adopté en première lecture
A l'issue de la dernière séance d'examen en première lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, les députés réunis à l'Assemblée nationale ont adopté le texte avec 301 voix favorables et 238 contre. Il reviendra aux sénateurs de discuter du contenu du texte à partir du 22 juin...