Le gouvernement s'est engagé à doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d’ici fin 2017 par rapport à 2012. Par ailleurs les institutions de l'Union verdissent leur politique en la matière. Dans cette perspective et dans le respect de la législation de l'Union européenne, l'exécutif prend un ...
Le gouvernement s’engage à baisser la fiscalité des ménages
Le premier ministre Manuel Valls a fait une déclaration digne d'intérêt pour les ménages à l'occasion de son déplacement à la gare routière de Bercy le vendredi 21 août 2015. Le premier ministre a profité de ce déplacement pour confirmer une nouvelle baisse de la fiscalité des ménages en 2016. Il a affirmé: " Ce n'est pas une...
Assiette des cotisations sociales : précisions sur les exclusions possibles
Une circulaire de l’ACOSS du 12 août 2015 est venue préciser les modalités d’application du décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire Le texte du 8 juillet 2014 précisait et clarifiait les dispositions définissant le caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les...
Rebond de l’emploi et du moral des patrons selon le baromètre Fiducial
Fiducial a édité le 59e baromètre des TPE relatif à l'enquête de conjoncture trimestrielle auprès des TPE et des patrons. Il ressort de ce document que l'emploi et le moral des patrons sont en léger rebond. Les patrons sont de plus en plus optimistesLe baromètre précise que près de 2,5 millions d'entreprises sont des TPE en France. Il ressort des...
Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
À compter du 1er janvier 2016, aux termes de l’article 2 « versement mensuel des cotisations » de l’Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013(1) relatif aux retraites complémentaires, les entreprises de plus de 9 salariés qui versent mensuellement leurs cotisations aux URSSAF, en application de l’...
La gratification horaire des stages augmente au 1er septembre
Les stages conventionnés en entreprise doivent faire l'objet d'une gratification minimale dès lors que la durée du stage dépasse les 2 mois. Le taux horaire de cette gratification est actuellement de 3,30 euros pour les conventions signées avant le 31 août 2015. Le montant de la gratification augmentera au 1er septembre 2015. Toutes les conventions de stages signées à...