Le Conseil constitutionnel examine en séance publique, à partir de mardi 15 septembre 2015, la question prioritaire de constitutionnalité 2015-485 relative à la conformité à la Constitution de l'article 33 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. Cet article dispose que "La participation des personnes détenues aux activités professionnelles organisées dans les établissements...
Légère hausse des prix à la consommation selon l’Insee
L'Insee a publié les indicateurs relatifs à l'évolution des prix à la consommation pour le mois d'août 2015. Il ressort de cette publication du 15 septembre 2015 que les prix à la consommation ont très légèrement augmenté en un mois et sont demeurés stables sur un an. En effet, l'indice des prix à la consommation a gagné 0,3% en août 2015 après une baisse de 0,4% le mois...
La perception de la taxe à l’essieu précisée par une nouvelle circulaire
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite taxe à l'essieu a fait l'objet d'une circulaire datée du 27 juillet 2015 qui a été récemment publiée. BI&T vous propose de retrouver le texte intégral de la circulaire ci-après. ...
Les syndicats et le referendum: une histoire délicate
L'affaire du referendum organisé par l'entreprise SMART en Alsace ne manque pas d'intérêt. Il met en effet les organisations syndicales dans un corner qui pose de façon aiguë la question de leur représentativité et de leur légitimité. Referendum et temps de travailDans le cas de l'entreprise SMART, le referendum a prévu une dégradation des clauses substantielles du contrat de travail. En l'espèce, il s'est agi d'augmenter la durée du travail en dérogeant négativement...
PLFSS: retard de trois mois dans le pacte de responsabilité
Selon les Echos, le gouvernement devrait retarder de trois mois la baisse de charge prévue dans le cadre du pacte de responsabilité pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC. Le financement de la mesure se révèle en effet d'autant plus délicat que la montée en charge du CICE est plus rapide que...
La loi santé en discussion au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé arrive au Sénat pour être discuté au moins pendant 9 jours, répartis entre le 14 septembre et le 6 octobre 2015. Adopté à l'issue de discussions houleuses, notamment en raison de la généralisation du tiers payant, à l'Assemblée nationale le mardi 14 avril 2015, ce projet de loi a été modifié par la commission des affaires sociales au...