La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l’Etat. Ce rapport doit permettre d’élaborer des pistes pour réduire le déficit public mais aussi maintenir l’attractivité de la fonction publique. Il a été publié le 28 septembre 2015 sur le site du Sénat. Le rapport d’information...
Proposition d’une définition claire et précise du « travail répétitif »
Un rapport sur le « travail répétitif » a été remis le lundi 28 septembre 2015 auprès de la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Ce rapport a été commandé dans le cadre de la mise en place du « compte pénibilité ». Il s’est avéré nécessaire de préciser la définition de...
Les demandeurs d’emploi en août 2015
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a publié le 25 septembre 2015 les informations essentielles de l'étude de la DARES sur le nombre de demandeur d'emploi inscrits et offres collectées...
L’action subrogatoire des caisses de prévoyance limitée aux tiers
La Cour de cassation, a rendu un arrêt le 8 septembre 2015 relatif entre autres au recours possible des caisses générales de prévoyance. Dans la nuit du 19 novembre 2010, un navire de pêche transportant un équipage de 4 hommes n’a pas résisté à la tempête qui s’est abattue sur lui. Deux marins sont décédés des suites de ce terrible...
La loi Touraine continue de mobiliser… contre elle
Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé français continue, dès aujourd'hui, à être discuté par les sénateurs. Ceux-ci vont sans aucun doute poursuivre la profonde modification du projet de loi voté par l'Assemblée nationale qu'ils ont entamée depuis le lundi 14 septembre. Ce projet semble faire...
Une semaine pour valoriser le contrat de génération
Le ministère du travail consacre la semaine du 28 septembre au 2 octobre au "contrat de génération". Dans une publication du 25 septembre 2015, le ministère met en avant l'implication encourageante des acteurs de l'emploi pour ce contrat. A ce jour, il existe déjà des millions de salariés qui bénéficient des mesures du contrat de génération. Ce contrat de...