L’Insee a publié, le 12 octobre 2015, un document sur le champ total du dénombrement des entreprises et des établissements en 2014. Il concerne les entreprises et établissements dont le siège social est situé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Cette publication ne contient pas les données relatives à la création d’entreprise mais contient les données...
PLFSS: Touraine reprend d’une main ce que Valls donne de l’autre
Les articles 21 à 23 du PLFSS 2016 donnent un bel exemple de la façon dont Marisol Touraine reprend d'une main discrète ce que Valls donne d'une autre main volontaire et voyante. Ces articles prétendent en effet aménager la "généralisation de la complémentaire santé" à des publics pour lesquels François Hollande a fait des promesses: les retraités et les précaires, à la demande de lobbies qui sont aujourd'hui dépités de voir quel mauvais usage est fait de leurs...
France Stratégie a remis son rapport sur le compte personnel d’activité
France stratégie était chargé de réaliser une étude sur les options de mise en place du compte personnel d’activité, le rapport a été remis au Gouvernement le 9 octobre 2015. La création du compte personnel d’activité a pour objectif de réunir plusieurs droits acquis au cours de la carrière...
Représentation obligatoire en appel devant les prud’hommes après la loi Macron
Le Ministère de la justice projette de rendre un décret d’application, des réformes de la justice des prud’hommes, induites par la loi Macron. Ce décret modifie notamment la représentation des parties en appel devant les prud’hommes. Il fait application du droit commun du procès dans la procédure prud’homale. Le système actuel L’article R 1461-1 du code du travail organise la procédure d’appel des jugements des conseils des...
Rebond de la production manufacturière en août
L'Insee a publié les indicateurs relatifs à la production manufacturière au mois d'août 2015. Il ressort de ce document du 9 octobre 2015 que la production manufacturière a connu un rebond remarqué de +2,2% en août après une baisse de 1,3% en juillet. L'ensemble de l'industrie est concernée par ce redressemenet sur cette période avec +1,6% en août contre -1,1% en juillet. L'Insee précise que sur...
Première séance de débat budgétaire
Le débat budgétaire a commencé mercredi à la commission des finances de l'Assemblée Nationale. BI&T vous en offre les points saillants. Combien coûtent les niches fiscales?Après quelques échanges sur le taux de croissance potentielle, le débat s'est ouvert sur le montant exacte des niches fiscales. Le président de la commission, Gilles Carrez, a noté: "même hors CICE, la dépense fiscale augmente depuis 2012 : de 70 milliards d’euros, elle est passée à 73 ou 74...