France stratégie était chargé de réaliser une étude sur les options de mise en place du compte personnel d’activité, le rapport a été remis au Gouvernement le 9 octobre 2015.
La création du compte personnel d’activité a pour objectif de réunir plusieurs droits acquis au cours de la carrière professionnel du titulaire afin de ne pas perdre les avantages acquis en cas de changement d’emploi ou de statut. Il sera actif à compter du 1er janvier 2017. Le CPA est issu de la loi relative au dialogue sociale et l’emploi du 17 août 2015.
Le rapport présente longuement le contexte dans lequel le CPA va intervenir et les enjeux de ce dernier, « assurer la protection des travailleurs dans un monde qui change ». Afin de rendre possible l’effectivité du compte, le rapport présente trois scénarios ainsi que les principes encadrant son application.
Ce rapport est une première étape car une table ronde aura lieu le 19 octobre 2015 pour échanger sur ce sujet et amorcer la concertation. Puis, des négociations vont intervenir avec les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Le dispositif du CPA se construira sur un dialogue social entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.
