Le décret dit « liste noire », publié le 23 octobre, met en œuvre la peine complémentaire de diffusion sur le site internet du ministère du travail, des personnes physiques et morales condamnées pour travail illégal. Ce décret est pris en application de l’article 8 de la loi n° 2014-40 du ...
Le climat des affaires n’avait pas été aussi élevé depuis 2011
L’Insee a publié les données relatives au climat des affaires en France pour le mois d’octobre 2015. Pour la première fois depuis août 2011, le climat des affaires a enfin dépassé sa moyenne de long terme. La moyenne est de 100, l’indice est passé à 101 selon les réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité. Plus précisément, le climat des affaires a augmenté...
L’embrouillamini de l’article 21 du PLFSS
La généralisation de la complémentaire santé aux retraités par l'article 21 a donné lieu à un nouveau impressionnant cafouillage de Marisol Touraine, qu'il faut quand même raconter par le menu. Il donne un nouvel exemple du mal governo de la protection sociale depuis mai 2012. Une promesse téméraire de François HollandeEn juin 2015, François Hollande se rend au Congrès de la Mutualité à Nantes, où il annonce, précédé la veille par...
Conjoncture de bonne augure pour l’industrie (trimestre 2015)
L’Insee a publié les données relatives aux perspectives de demande dans l’industrie. En octobre 2015, la demande continue de s’améliorer. En effet, les industriels sont plus nombreux à juger la demande globale favorablement grandissante. Ainsi, le solde est supérieur à la moyenne de long terme. Seulement la demande étrangère décroit. De même, les chefs d’entreprises anticipent favorablement la demande dans...
Prise d’acte et manquement de l’employeur à ses obligations de paiements
La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt le 14 octobre 2015 « tout en un » sur un salarié protégé ayant pris acte de la rupture de son contrat travail, suite aux manquements de son employeurs de le payer de diverses dettes. Les faits Monsieur X, infirmier, a été engagé par une association pour un poste de...
1 salarié sur 5 a travaillé au moins un dimanche de chaque mois en 2014
La Dares a publié les données relatives au travail du dimanche pour l’année 2014. 18% des salariés ont travaillé au moins un dimanche par mois, soit 4,2 millions d’employés. Autre chiffre élevé, au moins 12% d’entre eux déclarent avoir travaillé deux dimanches sur 4...