Le Conseil d’Etat a transmis l’étude d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel portant sur les dispositions de l'article L. 134-1 du code de sécurité sociale. Dans une décision du 20 octobre 2015, le Conseil des sages vient éclaircir...
Ne perdez plus de temps à étudier les CCN : lisez nos fiches de synthèse !
Afin de faciliter la recherche des informations essentielles prévues par les conventions collectives nationales, Branches Info & Tripalio vous propose dès à présent des fiches de synthèse ! Dès aujourd'hui, retrouvez les fiches de synthèse déjà intégrées dans 12 conventions collectives sur la base de données BI&T : les sociétés d'assurances (IDCC 1672), les services de...
L’ACOSS précise les modalités d’exonération pour les jeunes entreprises innovantes
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a publié une nouvelle circulaire afin de préciser l'exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes. Cette circulaire datée le 20 octobre 2015 rappelle qu'une jeune entreprise innovante réalise des projets de recherche et de développement et doit remplir les conditions...
La Dares vente la stabilité du nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des recherches
La Dares a publié les données relatives aux demandeurs d’emploi inscrits et aux offres collectées par Pôle emploi, au mois de septembre 2015. De cette publication officielle du 26 octobre 2015, il ressort que le nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi...
Le chômage, ce sempiternel marronnier
Les chiffres du chômage pour septembre sont sortis ce lundi soir, et ils donnent lieu à un éternel recommencement des mêmes commentaires, agrémenté d'infimes variantes. Cette fois, la baisse de 23.000 chômeurs indemnisés a nourri les conversations de comptoir. Le chômage indemnisé en baisseDe fait, et on s'en réjouit, le nombre de chômeurs en catégorie A (chômeurs indemnisés sans emploi) a baissé de 23.000 en un mois. C'est un bon chiffre qui permet au gouvernement...
L’examen du Conseil d’Etat de la légalité de la décision d’homologation du PSE
Le Conseil d’Etat a été saisi d’une affaire relative à l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi. Dans sa décision du 21 octobre 2015, il revient sur chaque moyen des requérants pour rechercher la légalité de la décision d’homologation. Une entreprise touchée par un plan de sauvegarde de l'emploi La société Vauban 2020 a été...