Dans le code du travail depuis 2006, il était initialement prévu que les CV des candidats postulant dans une entreprise de plus de 50 salariés, ces derniers devaient être examinés de manière anonyme. Cependant, cette disposition n’a jamais été appliquée car elle nécessitait un décret d’application que le Gouvernement n’a jamais pris. Le Conseil d’Etat, saisi par de nombreux requérants, avait rendu une décision en 2014 dans laquelle il avait enjoint le Premier...
Code du Travail: trois aberrations de Myriam El-Khomri
La très hors sol Myriam El-Khomri a rendu hier, au Premier Ministre, ses préconisations pour la réforme du Code du Travail. Accueillies avec scepticisme par les observateurs, celles-ci n'ont pas surpris en surface: la ministre a confirmé que les entreprises ne pourraient déroger ni au SMIC, ni aux 35 heures, par accord majoritaire. En lisant de plus près le document préparé par le...
La Ministre du travail propose une réécriture du code du travail en deux ans
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté les orientations pour la réforme du code du travail, au Premier ministre, le 4 novembre 2015. Les enjeux principaux se concentrent sur la « dé complexification » du code du travail, beaucoup trop stratifié aujourd’hui, ainsi que sur la protection des salariés en prenant compte des...
La fin du journal officiel sur papier est-elle proche ?
Une proposition de loi organique a été enregistrée le 4 novembre 2015 à l’assemblée nationale portant sur la dématérialisation du Journal officiel de la République Française. Cette proposition concerne le code général des collectivités territoriales. Une seconde proposition du même jour a été enregistrée...
Le “congé proche aidant” peut se transformer en temps partiel
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement est passé en seconde lecture au Sénat le 28 octobre 2015. Le Sénat a adopté un texte n° 27 (2015-2016) dans lequel il complète le congé proche aidant créé auparavant. Ce congé remplace l’ancien congé dit de soutien familial de l'article L 3142-24 du code du travail. Ainsi dans un article 36, le...
La Poste a choisi sa mutuelle par lien d’affinité, exit la mise en concurrence
La Cour des comptes a rendu un rapport sur les activités sociales et culturelles destinées aux agents de la Poste. Dans ce rapport, tout un pan est consacré à la complémentaire santé de la poste. La complémentaire santé obligatoire pour tous a été instaurée en 2011, auprès de la Mutuelle Générale. La désignation de la Mutuelle...