La réforme du reste à charge zéro, ou RAC0, entrera en vigueur progressivement jusqu'en 2021. Sa mise en place a conduit à la création de nouvelles classes d'équipement que les organismes de complémentaire santé doivent connaître, surtout en vue de l'application de l'engagement sur la lisibilité des garanties....
L’Anact et la MGEN lancent une plateforme pour une meilleure qualité de vie au travail dans la fonction publique
A quelle sauce sera mangée la fonction publique ? Alors que les partenaires sociaux sont mobilisés, la MGEN et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ont mis sur pieds, le 28 février dernier, leur plateforme www.santétravail-fp.fr afin d'améliorer les conditions de vie au travail des agents de la fonction publique....
Un nouveau directeur adjoint chargé du Rhône à la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes
La DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a un nouveau directeur adjoint nommé par arrêté. Il s'agit de Dominique Wandroz qui occupera la fonction de directeur régional adjoint chargé de l'unité départementale du Rhône à partir du 1er avril 2019.Retrouvez l'arrêté de nomination ci-dessous...
Encadrement des tarifs de professionnels : la CJUE recadre l’Allemagne
L'avocat général de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) vient de se prononcer sur la légalité de l'encadrement des tarifs des professionnels par un Etat membre. Cet encadrement des tarifs répond à des règles strictes qui auraient été violées par l'Allemagne....
Heures supplémentaires : attention à la limite d’exonération de cotisations !
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les salariés peuvent être exonérées de certaines cotisations. Mais attention, ces exonérations sont limitées à un taux spécifique. Les ...
Clause de non-concurrence : comment l’employeur peut y renoncer
L'employeur peut décider de renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail qui la prévoit. Le juge a récemment apporté une précision importante sur la manière dont la renonciation doit être exprimée. Dans une ...