Le décret pris pour l'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, a été publié le 31 décembre 2015. Ce décret détermine notamment l'instant à partir duquel le salarié peut demander la dispense d'affiliation et traite du cas de la contribution mensuelle de l’employeur au financement de la couverture collective à adhésion obligatoire pour les...
Révision de l’indice du coût horaire de travail
L'Insee a publié les informations relatives à l'indice du coût horaire. Dans ce document, il est fait mention d'une révision de l'indice du coût horaire. Depuis le 1er janvier 2013, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) intervient dans le calcul de l'indice du coût de travail. Le taux d'exonération du CICE, au 1er janvier 2014, est passé de 4% à 6% de la masse salariale inférieure à 2,5 Smic...
Les URSSAF abandonnent-elles le contrôle des DUE?
Dans la foulée de la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 29 décembre 2015 sur la complémentaire santé, une folle rumeur circule: les URSSAF n'auraient plus la faculté de vérifier la conformité des déclarations unilatérales de l'employeur (DUE) lors de leurs contrôles. Cette interprétation de la circulaire paraît extrêmement hâtive et quelques rappels des textes semblent ici indispensables. Que dit la circulaire?La circulaire précise...
Les résultats d’exploitations jugés satisfaisant pour le second semestre de 2015
L'Insee à publié les informations relatives aux résultats d'exploitation des industriels pour le second semestre de 2015. Selon le document, le solde d'opinon est à son plus haut niveau (+25) en comparaison à sa moyenne de long terme (+6). Les industriels sont nombreux à anticiper une nouvelle amélioration des résultats d'exploitation pour les six prochains mois. De son coté, la situation de trésorerie reste à...
L’article L.911-7 Css et l’exemption de cotisations sociales.
Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé,Tripalio vous propose un récapitulatif des questions et réponses apportées par l’URSSAF à destination des professionnels Tout d’abord L’URSSAF se pose la question suivante : l’employeur est-il conditionné au respect des articles L.911-7 et suivants du code de la...
Supprimer les charges dans les TPE?
Faut-il supprimer les charges pour les nouveaux recrutements dans les petites ou très petites entreprises? C'est la proposition formulée par le Medef, l’Association française des entreprises privées (Afep), Croissance plus, Ethic, EDC (patronat chrétien), le Cercle de l’industrie et le mouvement des entreprises de taille intermédiaire, à l'approche de la journée de consultation...