L'accès aux données de santé contenues dans le SNDS (système national des données de santé) est en expansion depuis la réforme de la loi Touraine du 26 janvier 2016. Le grand flou qui demeure concerne le coût de cet accès : est-ce payant ? Si oui pour qui et pour quelles raisons ? Bien que la question ne soit toujours pas clairement tranchée, les auteurs du rapport de la commission des affaires...
Les données des médecins seront plus accessibles avec la loi santé
Les médecins ne sont pas épargnés par le projet de loi santé actuellement discuté à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cette loi défendue par Agnès Buzyn comporte de nombreuses mesures qui font vivement réagir notamment du côté de la médecine libérale....
Assurance chômage : les pistes du gouvernement
Si l'on en croit les Echos, le gouvernement serait décidé à ne pas perdre de temps sur le dossier de la réforme de l'assurance chômage. Les principaux contours de cette réforme devraient en effet être annoncés dès le début du printemps, soit dans une quinzaine de jours. Le quotidien économique avance plusieurs mesures qui seraient au coeur du projet...
Le conseil de prud’hommes de Paris dépasse aussi les barèmes d’indemnisation
Six et un qui font sept. Le conseil de prud'hommes de Paris est la septième juridiction a écarter le plafonnement des indemnités prud'hommales prévues dans les ordonnances travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Signe que les conseillers prud'hommaux ne sont pas prêts à faire volte-face alors même que le gouvernement volait au secours de la barémisation....
La priorité de reclassement des salariés est-elle constitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel devrait prochainement se prononcer sur la priorité de reclassement des salariés qui en font la demande. En effet, le conseil de prud'hommes de Nantes a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en ce sens....
Gare à l’affiliation confédérale lors des élections professionnelles
Le juge vient de rendre une décision qui intéressera tous les syndicats locaux qui font l'objet d'une affiliation confédérale lors des élections professionnelles. Une récente décision prise par la Cour de cassation montre que le choix de se désaffilier peut avoir des conséquences graves pour le syndicat ayant remporté des sièges au comité d'entreprise ou d'établissement....