Le Conseil constitutionnel devrait prochainement se prononcer sur la priorité de reclassement des salariés qui en font la demande. En effet, le conseil de prud’hommes de Nantes a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en ce sens.
Les Sages devront se prononcer sur la conformité de l’article L. 3123-3 du code du travail à l’intégralité du bloc de Constitutionnalité. La décision qui sera prise intéressera aussi bien les chefs d’entreprise que les salariés qui pourraient être concernés.
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