Finance

L’Insee a publié les données relatives à l’emploi au quatrième trimestre 2015. Il ressort de ce document du 10 mars 2016, que l’emploi salarié augmente principalement dans les secteurs marchands non agricoles (+31 800, soit +0,2 %). Sur un an, 82 300 emplois ont été créés dans les secteurs principalement marchands soit +0,5 %. Il en est de même pour le secteur tertiaire, notamment pour l’intérim +3,3...

Passera? passera pas? la mobilisation contre la loi El-Khomri ce mercredi n'a pas permis de trancher l'orientation à suivre durant les prochains jours sur les modifications à apporter au texte. C'est peut-être le pire piège pour le gouvernement: la tentation est forte de s'engager sur une voie dangereuse. Combien de manifestants contre la loi El-Khomri?Comme à l'accoutumée, le nombre exact de manifestants contre la loi El-Khomri n'a pas fait l'unanimité. Il est néanmoins très probable que ce chiffre soit de...

Suite à la condamnation de la France à rembourser les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents par l’arrêt «de Ruyter » du 26 février 2015 de la CJUE, le secrétaire d’Etat chargé du budget a validé les modalités de dépôt des réclamations permettant d’obtenir le remboursement des sommes acquittés par les non-résidents. En effet il s’agissait en l’espèce de personnes affiliées à un...

Après près d'une semaine de discussions et de relations bilatérales avec les partenaires sociaux, le gouvernement commence à donner quelques éléments de lisibilité sur ses intentions concernant la loi El-Khomri. Voici en résumé les points qui devraient bouger dans la version du texte qui sera présentée dans dix jours au Conseil des Ministres. Les points dont le curseur va bougerTrois points majeurs devraient évoluer.  Premièrement, le barème de...

Le premier président de la Cour des Comptes a envoyé au premier ministre Manuel Valls, le 23 décembre 2015, une lettre dans laquelle il communique les résultats de son contrôle de l'Unédic. Après examen des comptes et de la gestion de l'Unédic par la Cour des Comptes, la situation financière de l'assurance chômage est jugée inquiétante. En effet, les comptes du régime ont été détériorés très...

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 2 mars 2016, en faveur des salariés licenciés pour faute lourde. Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 2 décembre 2015, d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, relative à la conformité de l’article L....