L’INSEE a publié les données relatives aux évolutions de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) sur les ménages de 2007 à 2015. Il ressort de ce document du 17 mars 2016, que 78 % des personnes résidant en France ont utilisé Internet durant les trois derniers mois en 2015 par rapport à 56 % en 2007. Cela concerne toutes les catégories d’âge, notamment les individus de 60...
Expertise décidée par délibération du CHSCT : l’employeur est-il toujours tenu de la prendre en charge ?
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 15 mars 2016 portant sur la désignation d’un expert par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des frais qui sont à la charge de l'employeur. Cette décision est dans la droite ligne des jurisprudences précédentes mais ne sera bientôt plus de rigueur. Les faits à...
Quasi-stabilité des créations d’entreprises en février 2016
L’Insee a publié les données relatives à la création d’entreprises en 2016. Il ressort de ce document du 17 mars 2016, que la création d’entreprises en février 2016 est quasi stable -0,1 % tous types d’entreprises confondus. Le nombre cumulé de créations au cours des trois derniers mois augmente de 3,5 % (en données brutes) par rapport aux mêmes mois un an auparavant. Sur cette période,...
Mise en place du tiers payant généralisé : l’heure est au rassurement
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a auditionné Nicolas Revel, Directeur général de la CNAMTS, et Emmanuel Roux, Directeur général de la FNMF, mardi 15 mars 2016 au sujet du ...
Le CPA, une rançon à la loi Travail
Le CPA, dont la première naissance, paritaire, avait été douloureuse, connaît une seconde naissance, légale cette fois, qui l'est tout autant. Inclus dans le projet de réforme du Code du Travail, très controversé et donnant lieu à des tensions sociales considérables, le CPA est instrumentalisé de toutes parts comme un moyen de peser sur le devenir de la loi El Khomri. L'étrange "compte engagement citoyen"Tel qu'il avait été - difficilement - conçu par les partenaires...
La négociation collective avec un salarié mandaté
Alors que l’on martèle la nécessité de pouvoir adapter les règles du Code du Travail par accord conclu au niveau de l’entreprise, les organisations syndicales bénéficient toujours d’un monopole sur le processus de négociation. Ainsi, afin d’éviter tout blocage irrémédiable dans les structures dépourvues de présence syndicale, la loi a notamment ouvert la possibilité de négocier avec des salariés mandatés. Une exception très encadrée par le...