EUROSTAT a publié les données relatives au déficit public de la zone euro et de l'UE28.Il ressort de ce document du 21 avril 2016, que le ratio du déficit public par rapport au PIB a baissé dans la zone euro,passant de 2,6% en 2014à 2,1% en 2015, ainsi que dans l’UE28, de 3,0% à 2,4%. Le ratio de la dette publique par rapport au PIB a reculé dans la zone euro, passant de 92,0% à la fin...
L’indemnité compensatrice de préavis conditionnée par la bonne conduite du salarié
Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a statué sur l'octroi d'indemnités compensatrices de préavis à un salarié n'ayant pas exécuté son contrat de travail. En mai 2012, le requérant a été licencié de la société Multitoll pour refus de mise en œuvre de la clause de mobilité prévue par son contrat de...
Consultation publique “Notre-Dame-des-Landes” : un coup pour rien ?
Pour légitimer la mise en chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le Gouvernement a décidé de procéder à la réalisation d'une consultation locale. Il a ainsi inséré dans la loi Macron du 6 août 2015 un article lui permettant notamment d'organiser par ordonnance une consultation locale des électeurs sur un projet dont l'autorisation relève de l'Etat. Un...
Les Sages se prononcent sur le régime spécifique de réparation de la faute inexcusable de l’employeur en outre-mer
Dans une décision du 14 avril 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution du décret du 24 février 1957 sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnels dans les territoires d’outre-mer. Le Conseil constitutionnel ...
Une lègère amélioration pour l’industrie manufacturière
L'INSEE a publié les données relatives au climat des affaires dans l'industrie manufacturière. Il ressort de ce document du 21 avril 2016 que le climat conjoncturel dans l’industrie se redresse depuis avril 2016. Les industriels sont optimistes sur les perspectives générales de production du secteur. Leurs stocks de produits finis est nettement supérieur à la normale. Dans l’industrie agroalimentaire, les carnets de commandes...
Stabilité du climat des affaires français en avril 2016
L’Insee a publié les données relatives au climat des affaires en France.Il ressort de ce document du 21 avril 2016 que le climat des affaires en France est stable. En effet, le climat gagne deux points dans l’industrie et le bâtiment, tandis qu’il perd un point dans les services et deux points dans le commerce de...