Un décret relatif à la désignation des conseillers prud'hommes a été publié au JO du 13 octobre 2016. Les dispositions du décret entrent en vigueur dès le prochain renouvellement prud'homal en 2017. Un décret découlant de l'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommesL’ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud’hommes met en place de nouvelles modalités de désignation des conseillers...
Comment les professionnels de santé doivent-ils recueillir le consentement au partage d’informations ?
Un décret relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins a été publié au JO de ce 12 octobre. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 13 octobre 2016. Un décret d'application découlant de la loi santéLe décret est pris en application de l'article 96 de la loi de...
RSI: ce que prévoit le PLFSS 2017
Deux dispositions importantes, mais peu commentées, du PLFSS 2017, modifient en profondeur les perspectives du RSI. Pour les assureurs comme pour les assurés du régime, le constat sera le même: le gouvernement prépare l'absorption et la dilution unilatérale du RSI dans le régime général. L'article 9 du PLFSS et le pilotage uniqueL'article 9 du PLFSS est probablement le plus "prometteur" pour le régime, puisqu'il décide d'une préfiguration de la fusion informatique des deux régimes...
Complémentaire santé collective : retrouvez vite le nouveau dossier Tripalio
Le volume III du dossier Tripalio consacré à la généralisation de la complémentaire santé est sorti ! Cliquez-ici pour le télécharger ! Retrouver les accords santé originauxVous retrouverez dans le dossier ANI Volume III la compilation des accords et avenants relatifs à la complémentaire santé qui ont été signés depuis le 1er janvier 2016. Chaque document reproduit dans sa version...
Le volume III du dossier ANI de Tripalio sort aujourd’hui !
Le volume III du dossier Tripalio consacré à la généralisation de la complémentaire santé sera publié aujourd'hui à 16h ! Dossier ANI : les accords santé originauxVous retrouverez dans ce dossier la compilation des accords et avenants relatifs à la complémentaire santé qui ont été signés depuis le 1er janvier 2016. Chaque document reproduit dans sa version d'origine est accompagné d'informations sur le nombre de salariés et...
Forte hausse de la production manufacturière en août 2016
L'Insee a publié les indicateurs relatifs à la production manufacturière en août 2016. Le document fait état d'une hausse non négligeable de 2,2% après une baisse de 0,2% en juillet. Dans l'ensemble de l'industrie, la production a aussi augmenté de 2,1% après une bausse de 0,5%. Sur les trois derniers mois, la production manufacturière est toutefois en repli de 0,2%. Sur un an, elle stagne à -0,1%. La...