A l'heure des présidentielles où les affaires impliquant des personnalités politiques fleurissent, les textes relatifs à la mise en oeuvre de l'Agence française anticorruption viennent de paraître. Prévue par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l'Agence française anticorruption fait l'objet...
Combien le fonds de solidarité vieillesse verse-t-il à l’AGIRC et à l’ARRCO ?
Le Ministère de la santé vient de publier l'arrêté fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC et à l'ARRCO pour 2017. Ces montants sont versés pour couvrir la perception de certaines cotisations dues depuis le 1er janvier 1999 et le remboursement de sommes dues antérieurement au 1er...
Interdiction du port du voile en entreprise : les subtilités des arrêts de la CJUE
Cet article a été publié sur le site Décider & Entreprendre. D&E vous a signalé, en exclusivité, les deux décisions très attendues de la CJUE sur le port du voile islamique en entreprise, rendues aujourd'hui. Dans ces deux...
Interdiction du port du voile au travail en Belgique : l’arrêt de la CJUE !
Retrouvez, ci-après, en intégralité la décision de la CJUE rendue aujourd’hui sur l’interdiction du port du voile au travail en Belgique. Nous reviendrons ultérieurement sur les conséquences de cette décision. ...
Interdiction du port du voile en entreprise en France : l’arrêt de la CJUE !
Retrouvez, ci-après, en intégralité la décision de la CJUE rendue aujourd’hui sur l’interdiction du port du voile en entreprise en France. Nous reviendrons plus en détail sur les conséquences de cette décision. ...
Haut Conseil de la santé publique : à quoi sert-il ?
Le décret du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) vient d’être publié au JO du 14 mars 2017. Le HCSP a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007. Il s’agit d’une instance...