Quelle obligation de transparence dans les relations entre professionnels de santé et entreprises du médicament ?

La ministre de la santé vient de diffuser une note relative à la transparence des cadeaux faits par les entreprises du médicament et de la cosmétique aux professionnels de santé. Le dispositif de transparence a pour objectif de clarifier les liens existants entre les entreprises concernées et les professionnels de santé. Ainsi en application de ce dispositif, les entreprises produisant ou...

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : quels enjeux pour les entreprises ?

Une circulaire du 1er juin 2017 vient expliquer les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouvelles instances de concertation régionale pour les salariés et employeurs dans les entreprises de moins de 11 salariés : les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ces CPRI ont été instaurées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi et seront mises en place...

Légère hausse des prix des produits de grande consommation

L'Insee a publié une étude relative au prix des produits de grande consommation vendus dans la grande distribution en mai 2017. D'après l'Insee, en mai 2017, les prix des produits de grande consommation vendus dans la grande distribution et dans la grande distribution étendue ont augmenté de 0,2%. En mai 2017, les prix des produits alimentaires hors produits frais vendus dans la grande distribution accélèrent de 0,3% contre une hausse de 0,1% les deux mois...

Mais si, l’accord d’entreprise doit être la règle dans les TPE

Dans le cadre des ordonnances, les TPE françaises ont l'opportunité historique d'obtenir le droit de négocier des accords collectifs dérogatoires aux accords de branche.  Dans la phase de préparation des ordonnances, les organisations patronales proclamées représentatives des TPE par le gouvernement (et en particulier l'U2P, sur laquelle nous reviendrons prochainement) ...