En cas d'indemnisation de dommages aux biens, l'assuré doit parfois prouver que les fonds reçus ont bien servi à réparer les dégâts subis par son bien. Mais certaines conditions strictes doivent être remplies. L'assureur AXA vient de l'apprendre à ses dépens dans une récente décision de la Cour de cassation....
Lancement d’un appel d’offres frais de santé pour les collaborateurs parlementaires
L'Assemblée Nationale vient de lancer un appel d'offres pour l'assurance des frais de santé des collaborateurs parlementaires. Les candidatures devront être formulées avant le 4 juin 2019. Plus de détails : ...
[Tribune] Travail dissimulé : trop facile pour les URSSAF de faire plus ?
Article en collaboration avec Le Cerlce Lafay - Ca y est, les chiffres relatifs à la lutte contre le travail dissimulé commencent à fuiter : le montant serait de 640,7 millions d’euros en 2018. Les URSSAF sont satisfaites : c'est 18,5 % de plus que 2017. L’ACOSS, qui...
Justice : rencontre avec l’avocate qui veut faire condamner l’Etat pour sa lenteur [Audio]
Exclusivité Tripalio - La France est actuellement dans une insoutenable période d'instabilité juridique. Les dossiers s'accumulent et prennent de plus en plus de temps à être traités alors même que le nombre de saisines diminue. Contre ces délais anormaux et le manque de moyens, Michèle Bauer, avocate à Bordeaux, veut faire parler d'une procédure qui permettrait de faire condamner l'Etat pour son rôle actif dans la lenteur de la justice....
Réforme des retraites : “l’âge pivot” du gouvernement
Le gouvernement étant débarrassé de Jean-Paul Delevoye, son encombrant haut commissaire à la réforme des retraites - ou plutôt : presque débarrassé, car M. Delevoye doit encore lui remettre son rapport en juin - il peut désormais avancer plus clairement ses pions sur ce dossier social majeur....
Comité d’entreprise : l’employeur n’est pas tout puissant pour choisir le lieu de réunion
En principe le chef d'entreprise est libre de choisir le lieu de réunion du comité d'entreprise comme il l'entend. Pourtant, la Cour de cassation confirme que ce pouvoir de l'employeur connaît des limites. L'...