L'ordonnance Macron relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoyait de modifier la procédure prud'homale en permettant de favoriser la conciliation, en l'accélérant dans certains cas précis, en indiquant la marche à suivre pour contester l'avis du médecin du travail. Le décret d'application vient d'être publié au Journal officiel et précise en quoi...
Travail détaché : de nouveaux modèles de déclaration sont en ligne
Le recours au travail détaché est soumis à déclaration. De nouveaux modèles sont disponibles sur un site officiel dédié. Toute déclaration de détachement ou attestation de détachement peut s'y faire sous forme électronique. Ces nouveaux modèles sont, en principe, déjà disponibles et viennent abroger en conséquence les anciens modèles. ...
Licenciement : le salarié à 15 jours pour demander des explications à l’employeur
Les ordonnances Macron le prévoyaient, c'est désormais officiel : le salarié peut demander à son employeur des précisions sur les motifs présentés dans la lettre de licenciement. Le décret du 15 décembre 2017 paru au Journal officiel du 17 décembre 2017 apporte tous les éléments...
Les infirmiers en Corse touchent des primes égales à 12 dimanches travaillés par mois !
La chambre régionale des comptes de Corse a mis en ligne un rapport d'observations accablant sur l'hôpital de Castelluccio. On y apprend par exemple qu'un total de près de 300 000€ de primes ont été indument versées en trois alors que l'hôpital possède un budget extrêmement déficitaire. La Corse n'est pas non plus épargnée par la gestion...
L’hospitalisation à domicile double son activité en dix ans
L'activité de l'hospitalisation à domicile a plus que doublé en 10 ans. Une pratique en plein essor pour la Drees et des prises en charge qui se modifient avec le temps. Les soins liés aux soins spécifiques représentent aujourd'hui le premier motif de prise en charge devant les soins palliatifs. ...
Protection des données personnelles : le projet de loi mis en ligne
Tripalio l'évoquait il y a peu, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été mis en ligne. Ce projet de loi adapte le droit français au nouveau Règlement général pour la protection des données (RGPD). La CNIL sera supposée en ressortir renforcée, notamment à...