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Protection des données personnelles : le projet de loi mis en ligne

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Tripalio l’évoquait il y a peu, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été mis en ligne. Ce projet de loi adapte le droit français au nouveau Règlement général pour la protection des données (RGPD). 

La CNIL sera supposée en ressortir renforcée, notamment à travers des pouvoirs de sanction plus importants. Le projet de loi n’est pas un copié-collé du RGPD car celui-ci s’appliquera, quoi qu’il arrive, le 25 mai 2018 prochain. En revanche, ce projet de loi tire bénéfice de chaque marge de manoeuvre permise par le RGPD pour adapter le droit national à des situations particulières. 

Avant de retrouver une analyse plus conséquente de ce projet, retrouvez ci-après l’intégralité du texte : 

 

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