Lorsqu'une entreprise dispose d'un comité d'entreprise, l'employeur verse une subvention de fonctionnement et une contribution aux activités sociales et culturelles. Mais la question de l'assiette de calcul de ces versements est au coeur des débats depuis plusieurs années et a fait naître de nombreux contentieux. La chambre sociale de la Cour de cassation a donc rendu deux arrêts, le 7 février 2018 (ici et ...
Géolocalisation d’un salarié, jusqu’où aller ?
Sur le problème de la géolocalisation des salariés, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant. Si la pratique n’est pas interdite, elle ne peut intervenir que dans un cadre très strict. Alors espionnage ou seul moyen de contrôler et réguler les heures effectuées par ses employés ? En tous cas, la géolocalisation divise toujours autant. Et...
Et si le prix des assurances fluctuait d’après les données personnelles ?
Le 22 janvier, un assureur automobile anglais a affirmé gonfler les prix des prestations pour certains clients du fait de leur adresse mail. Certains domaines catégorisent les conducteurs comme « à risques ». ...
Reste à charge zéro : les organismes assureurs avancent leurs pions
La question du reste à charge zéro fait partie des totems portés par Emmanuel Macron pendant sa campagne, et poursuivis par le gouvernement actuel. Pour rappel, l'objectif est de permettre aux français de voir leurs dépenses liées à l'achat de lunettes, de prothèses auditives, ou de prothèses dentaires, entièrement prises en charge par l'assurance maladie et les organismes de complémentaire santé. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, n'a pour le moment, donné que ...
RGPD et données de santé : un projet de loi favorable aux entreprises
La question des données de santé est très présente dans projet de loi adaptant le droit français au RGPD (Règlement général relatif à la protection des données). Ce projet, dont la rapporteure est Paula Forteza, est en cours de discussions à l'Assemblée nationale depuis le 6 février et les débats qui se sont tenus ont montré que...
Le Crédit Agricole croit à l’avenir de la blockchain
Le Crédit Agricole a récemment annoncé sa participation à la levée de fonds de la Fintech ESTL, spécialisée dans la blockchain. Cette annonce intervient alors que le sujet de la blockchain est sur toutes les lèvres et indique que le secteur de l'assurance n'est pas insensible aux opportunités offertes par cette technologie. ...