Une entreprise a peu de marges de manoeuvre si un salarié embauché par intérim se retrouve en incapacité de travail. Aujourd'hui, l'entreprise qui recrute un salarié intérimaire en faisant appel à une entreprise de travail temporaire n'a aucune possibilité de contester le taux d'incapacité de travail qui lui a été donné. Cela pourrait peut-être changer avec une question transmise au Conseil constitutionnel....
Négociation chômage : du surplace, encore du surplace, toujours du surplace
Réunis mardi pour une séance de négociation sur l'assurance chômage qui devait donner lieu à une discussion sur le bonus-malus sur les contrats courts, les partenaires sociaux ont, comme prévu, échoué à s'entendre sur quoi que ce soit de tangible et même, en réalité, à aborder le sujet....
Attaquée de toutes parts, la médecine libérale vit-elle ses dernières heures ?
Alors qu'actuellement la question de la création des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé agite le débat, Jean-Luc Mélenchon et plusieurs autres élus ont déposés une proposition de loi pour interdire tout dépassement d'honoraire des praticiens. Un nouveau coup porté aux libéraux qui montre que l'on risque de vivre les dernières heures de la pratique libérale de la médecine....
Macron en marche vers la baisse des retraites
Très affirmatif, le haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a déclaré ce matin, à l’orée d’une phase de concertation avec les partenaires sociaux, que la réforme systémique prévue aurait bien lieu dans les temps. Le projet de loi serait déposé cet été. Autant dire que le Président Macron a décidé de s’enfoncer une belle épine dans le pied: celle de la baisse des retraites! ...
Fraude au travail détaché : l’URSSAF n’a pas tous les pouvoirs
Le juge français a rendu une décision importante sur la fraude au travail détaché contrôlée par l'URSSAF. L'arrêt date du 20 décembre 2018 et suit la jurisprudence du droit européen dans une affaire de suspicion de fraude au détachement de salariés conducteurs de transports routiers....
Prud’hommes : Grenoble, 4e conseil à rejeter la barémisation
Troyes, Amiens, Lyon et maintenant Grenoble. Sans oublier le syndicat CGT de l'usine Yto : tous s'élèvent contre la barémisation des indemnités prud'hommales prévues par les ordonnances travail de 2017. Au point que le gouvernement devrait peut-être réellement se pencher sur le problème que posent ces ordonnances et cette barémisation....