Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi Pacte, les sénateurs ont voté, la nuit dernière, les dispositions relatives à la simplification des seuils sociaux - déclenchant des obligations fiscales et sociales pour les entreprises. S'il est intéressant de relever qu'à l'occasion...
Attain : l’appli de santé lancée par Apple et un géant de l’assurance
Préparez les maillots de bains. Apple lancera l'été prochain l'application Attain qui permettra de fixer des objectifs à l'utilisateur pour améliorer son bien-être et sa santé au quotidien. Le programme proposera des cadeaux aux plus assidus. Mais il y a aussi le risque que l'entreprise mette la main sur de nombreuses données personnelles....
Prime Macron : à quelle sauce les entreprises vont-elle être mangées par les URSSAF ?
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé une circulaire très importante sur l'application de la Prime Macron, aussi appelée prime exceptionnelle. Les entreprises ont tout intérêt à connaître ce texte car il détaille les points précis qui pourraient être examinés en cas de contrôle....
Vers une révolution dans la tarification de la médecine de ville et de la sécurité sociale?
Le rapport que Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, vient de rendre notamment sur la tarification de la médecine de ville, mais plus généralement sur le financement de la santé publique en France, propose des pistes de réformes qui devraient modifier en profondeur le paysage médical. Ce rapport illustre la tendance inévitable à la fonctionnarisation des médecins de ville dans le cadre du monopole de l'assurance-maladie. ...
Travailleurs indépendants : 3 nouveautés sur les déclarations sociales
Trois nouveautés sont à signaler pour les travailleurs indépendants au 1er janvier 2019. Récapitulées par le site des Urssaf, ces nouveautés visent le bénéfice de la prime d'activité, l'exonération des créateurs et repreneurs d'entreprises, et la dématérialisation des déclarations sociales....
Rupture conventionnelle : le harcèlement moral ne l’invalide pas
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur la validité d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Elle pose le principe selon lequel le constat d'un harcèlement moral, subi par le salarié lors de la signature de la convention de rupture, ne suffit pas à l'annuler....