Le 2 mai 2016, la Cour de cassation a transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité des articles L. 1233-1, ...
Loi Travail : le compromis impossible ?
A force de se concentrer sur la majoration des heures supplémentaires et les licenciements économiques, le reste du contenu de la Loi Travail a souvent été passé sous silence, alors qu’elle intervient sur des pans relativement larges du Droit du Travail, posant parfois la question de la cohérence du résultat final. Le « devoir d’aller de l’avant » et « de dépasser les blocages »: voilà comment le Premier Ministre a justifié hier le recours à l’arme...
Une politique de sécurité renforcée en terme de TIC
L’Insee a publié les données relatives à la sécurité numérique et les médias sociaux dans les entreprises en 2015. Il ressort de ce document du 10 mai 2016, qu'en 2015, parmi les sociétés de 10 personnes ou plus implantées en France, 27 % déclarent avoir une politique de sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC) formellement définie. Entre 2013 et 2015,...
Loi El Khomri : une loi pour le dialogue social sans dialogue parlementaire
Les débats ont tourné cours à l’Assemblée nationale au sujet de la loi El Khomri. Lundi 9 mai 2016, en réponse aux amendements à l’article 1 de la loi, présentés par divers députés, Myriam El Khomri a émis un avis défavorable et en est venue à demander la réserve des votes sur les amendements jusqu’à nouvel ordre. Une grande partie des députés, dont Monsieur Vercamer et...
Le Conseil constitutionnel simplifie la rédaction de ses décisions
Par un communiqué de presse le Conseil constitutionnel nous informe que ses décisions, notamment celles rendues à l'occasion de questions prioritaires de constitutionnalité (ou QPC), sont désormais rédigées de manière plus simple. Deux QPC sont ainsi érigées en exemple de ce nouveau mode de rédaction. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel signataire du ...
Réforme de l’audit : la transposition de la directive bientôt effective
Après l’entrée en vigueur le 16 juin 2014 de la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE s’appliquant à tous les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, que l’entité auditée soit ou non dite « d’intérêt public » et du règlement UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités dites...