La loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé a été entièrement rétablie et adoptée hier par le Sénat. On se souvient qu'elle avait été totalement vidée de son contenu en commission. Mais les quelques jours qui ont séparé les discussions en commission des discussions en séance publique ont changé la donne....
Réforme des retraites : les réserves du privé bientôt étatisées ?
Alors que la mission de concertation sur la réforme des retraites confiée à Jean-Paul Delevoye touche à sa fin, l'enjeu du devenir des réserves accumulées par les régimes du privé - régimes AGIRC-ARRCO et régimes des professions libérales et des indépendants - commence à faire quelque peu parler de lui....
Santé au travail : le temps de trajet fait souffrir 7 salariés sur 10
72% des salariés français se sont déjà senti fatigués à cause du temps de trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. Une situation qui augmente le stress et affecte la productivité. L'Ifop et Securex publient le deuxième volet de leur étude sur les...
Désignations : les 2 amendements retirés de la loi “résiliation en complémentaire santé”
C'est aujourd'hui que les sénateurs débattent de la proposition de loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé. En vue des discussions, nous avons signalé mardi les amendements d'un sénateur Les Républicains qui proposait ni plus ni moins que revenir aux désignations....
Résiliation infra-annuelle: les risques d’être libéral un jour et protectionniste le lendemain
Le Sénat débat aujourd'hui en séance publique de la résiliation infra-annuelle en santé, individuelle ou collective. Nous avons relaté mardi l'amendement déposé par un sénateur républicain, vétérinaire de son état, proposant de revenir aux désignations en enjambant allègrement l'ensemble des dispositions en vigueur en droit européen comme interne. Mais une initiative politique de ce genre serait-elle possible si la profession avait une position claire et lisible sur la question...
Les entreprises encore plus contrôlées sur l’égalité femmes-hommes
Le décret relatif à l'égalité femmes-hommes dans les entreprises vient de paraître officiellement et annonce de nouvelles contraintes pour les entreprises de 50 salariés et plus. Ce thème de négociation est obligatoire et les règles de contrôle et de sanction assorties viennent d'être modifiées.Le ...