La loi Sapin 2 est "cachée" par la loi Travail, qui occupe l'essentiel du débat public. C'est bien dommage! elle regorge de dispositions qui vont bousculer la vie des organisations patronales et des assureurs sur le marché. Nous avons décidé d'y consacrer un dossier cette semaine. La loi Sapin 2 transforme le monde patronalPremière innovation d'importance, la loi Travail modifie fondamentalement les règles du jeu en matière de...
Augmentation de la production manufacturière en avril 2016
L'insee a publié les données relatives à la hausse de la production manufacturière en avril 2016. Il ressort du document du 10 juin 2016, qu'en avril 2016, la production rebondit dans l'industrie manufacturière (+1,3 % après -1,0 % en mars) et dans l'ensemble de l'industrie (+1,2 % après -0,4 %). La production se redresse dans la plupart des « autres industries » : vigoureusement dans les autres industries...
Quand s’appliquent les règles relatives à la rupture conventionnelle ?
Le 8 juin 2016, la Cour de cassation a rendu une décision relative à la rupture du contrat de travail au sein d’une entreprise lorsque la salariée signe une rupture conventionnelle avec cette entreprise et l'une de ses filiales tout en démarrant un nouveau contrat de travail avec la société mère. Les faits d’espèceLa requérante a signé un contrat à durée...
Harcèlement moral au travail : l’appréciation souveraine du juge du fond
Par une décision du 8 juin 2016, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation du harcèlement moral au travail dans le cadre d'un licenciement. Les Faits d'espèceLe 8 décembre 2008, la requérante a été placée en arrêt de travail pour maladie pour harcèlement moral. A l’issue d’une seconde visite médicale en date du 23 mars 2009 la...
Contrats saisonniers et complémentaire santé : le Gouvernement sort le versement santé
Depuis le premier janvier et l'entrée en vigueur de la complémentaire santé généralisée, les députés et sénateurs sont nombreux à se mobiliser au nom des professionnels qui emploient des saisonniers. Les agriculteurs sont les plus virulents à ce stade car toutes les interrogations soulevées par les parlementaires traitent de l'accord de 2008 conclu dans la production agricole. Les questions posées ne reçoivent pas toujours de réponse, ou ces dernières ne sont pas forcément...
Hausse de l’emploi au premier trimestre 2016
L’INSEE a publié les données relatives à l’augmentation de l’emploi au premier trimestre 2016. Il ressort de ce document du 9 juin 2016 que l’emploi salarié augmente de nouveau au premier trimestre 2016 dans les secteurs marchands non agricoles (+40 400, après 46 500 au trimestre précédent). Dans les secteurs hors intérim, l’emploi est en légère hausse (+38 400 au premier trimestre 2016 par rapport...