La Haute Autorité de santé (HAS) a récemment vu les modalités de désignation de ses membres bouleversés par l'ordonnance du 26 janvier 2017. Cette ordonnance a pour objectif notamment de permettre de garantir le respect de la parité entre les femmes et les hommes lors de la nomination des membres de la HAS. Il en découle également une durée de mandat différente selon la représentation...
Tripageo : géolocalisez toutes les entreprises qui vous intéressent en un clic !
Avec le Tripageo©, identifiez en quelques clics et en quelques secondes les entreprises à bon risque dans toute la France ! Grâce aux filtres disponibles, limitez vos recherches aux départements, aux tailles d’entreprises, ou aux secteurs d’activités qui vous intéressent ! Par exemple, détectez en quelques secondes toutes les pharmacies d'officine d'Île-de-France, un simple zoom vous permettra d'afficher les informations de chaque...
La TVA réduite pour la presse en ligne fragilisée par la Cour de Luxembourg
Cet article provient du site Décider et Entreprendre. La CJUE vient de rendre un arrêt qui pourra avoir un impact critique sur la TVA réduite pour la presse en ligne en France. Il s'agit d'un arrêt portant sur la validité de deux points (article 98 paragraphe 2, et point 6 de l'annexe III) de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA. Une affaire de TVA réduite en...
Le PIB est en hausse de 0,4% dans la zone euro
Eurostat a publié, le 7 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux estimations du PIB et des principaux agrégats ay quatrième trimestre 2016. Selon Eurostat, au 4e trimestre 2016, le PIB a progressé de 0,4% dans la zone euro et de 0,5% dans l'UE28 par rapport au trimestre précédent. Au cours du troisième trimestre 2016, le PIB avait augmenté de 0,4% dans les deux zones. En comparaison avec le même trimestre de...
Comment évolue l’engagement des salariés syndiqués ?
La DARES a publié, le 7 mars 2017, une étude relative aux évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués. Cette étude a permis à la DARES de se pencher sur les raisons de l’adhésion des salariés et sur les modalités et l’intensité de leur participation aux activités de leur...
Versement santé : comment le calculer ?
Le versement santé est un dispositif qui a été mis en place dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. D'abord créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 (article 34) puis modifié par la loi de financement de la sécurité sociale...