La Cour de cassation a rendu le 23 Mars 2017, une décision importante sur la validité d'une sanction disciplinaire qui n'est pas prévue par le règlement intérieur dans une entreprise d'au moins 20 salariés. Le cas soumis à la Cour de cassationDans l'affaire présentée à la Cour, une salariée d'une entreprise d'au moins 20 salariés a fait l'objet d'un avertissement, assimilé à une sanction disciplinaire, de la part de son employeur. La salariée a alors...
CMU-c, ACS et AME : quel plafond de ressources pour en bénéficier ?
Le décret fixant le plafond des ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), de l'aide médicale de l'Etat (AME) mais aussi de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS) vient d'être publié. Ce texte précise que dès demain, 1er...
Baisse du nombre de contrats aidés : 11 000 contrats en moins au 4e trimestre 2016 !
La DARES a publié le 29 mars 2017 une étude sur les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 4e trimestre 2016. Selon la DARES, pour les contrats aidés, une baisse aurait été enregistrée tandis que la formation a connu une hausse. 11 000...
Le commerce avec la Chine représente 14,9% du total des échanges de bien de l’UE
Eurostat a publié le 29 Mars 2017, un communiqué de presse relatif au commerce international de biens au sein de l'UE. Selon Eurostat, les deux principaux partenaires commerciaux de l'UE sont les USA avec 17,7% du total du commerce de l'UE et la Chine avec 14,9%. Depuis 2000, la part de la Chine dans le total des échanges de biens de l'UE a quasiment triplé, elle passe de 5,5% à 14,9%. Le poids...
La CCN des bureaux d’études en tête des plus recherchées de la semaine
Cette semaine, découvrez le nouveau baromètre Tripalio des tendances du marché de l'assurance collective ! La CCN des bureaux d'études survole le classement hebdomadaireContrairement à la semaine dernière où les prestataires de...
Réserver un contrat de travail aux jeunes est-il discriminatoire en droit européen ?
L’avocat général de la CJUE, M. MICHAEL BOBEK, a soumis le 23 Mars 2017 ses conclusions concernant une affaire relative au caractère discriminatoire d’une politique d’emploi et du marché du travail de l'un des Etats membres de l’UE. En l'occurrence, il s'agit d'une politique prévoyant un traitement différent en fonction de l’âge. Le cas italien...