L'Institut national des données de santé (INDS) a enfin une existence juridique. Cette entité qui remplace l'ancien Institut des données de santé (IDS) est constituée depuis hier, sans limitation de durée. La DREES avait annoncé la parution de l'arrêté créant l'INDS, c'est désormais chose faite avec l'...
Le nombre d’embauches en contrat de professionnalisation augmente en 2015
La Dares a publié le 19 avril 2017, une étude relative aux embauches en contrat de professionnalisation en 2015. D'après la Dares, les embauches en contrat de professionnalisation sont en hausse de 5% sur un an en 2015. Pour rappel, le contrat de professionnalisation est un dispositif d'insertion en alternance qui a pour objectif de permettre d'acquérir...
Baisse du prix du pétrole en mars 2017
L'Insee a publié le 20 avril 2017, une étude relative au prix du pétrole en mars 2017. Selon l'Insee en mars 2017, le prix du pétrole en euros baisse à nouveau de 6,7% après trois mois de hausse dont une hausse de 0,9% en février. Le prix en euros des matières premières industrielles baisse également en mars 2017 de 1,4%, après cinq hausses consécutives (dont +4,8% en février). Quant aux prix en euros des...
Lanceurs d’alerte : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?
Le décret sur la procédure de recueil des signalements donnés par les lanceurs d'alerte est paru hier au Journal officiel. Son contenu intéressera autant les employeurs privés que publics. BI&T vous propose d'en retrouver les grandes lignes. Le décret "lanceurs d'alerte" applicable le 1er janvier...
Finalisation du cahier des charges de l’appel d’offres frais de santé de l’Afpa
Au tout début du mois d'avril, nous évoquions la renégociation du régime santé de l'Afpa. Les évolutions de ses garanties viennent d'être redéfinies dans le cadre des négociations entre la direction et les syndicats de salariés. Les garanties amélioréesPlusieurs prestations font d'une part leur apparition dans le régime - pour information, nous joignons ci-dessous les prestations actuelles du...
Le Gouvernement étend les données du répertoire partagé des professionnels de santé
Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) a été créé par arrêté du 6 février 2009. Ce répertoire a pour mission d'identifier les professionnels de santé, de les suivre et de permettre de réaliser des études et des recherches concernant les professionnels répertoriés. La base est constituée de données à...