La question de la conventionnalité du barème d'indemnités prévu en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a été posée à la cour d'appel de Reims. Seulement, la juridiction a refusé de se prononcer avant l'avis de la Cour de cassation, le 8 juillet prochain....
La raclée SFAM annonce-t-elle des contrôles ACPR costauds ?
La SFAM vient d’écoper d’une amende record de 10 millions € de la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses. En l’espèce, la SFAM pratiquait un système de vente opaque par l’intermédiaire de la FNAC-Darty dont elle est actionnaire. Pour les intermédiaires en assurances, il s’agit d’une mauvaise nouvelle: les contrôles de l’ACPR pourraient devenir bien plus rudes sur la protection de la clientèle....
Le courtier SFAM écope d’environ 10M€ d’amende
Le courtier SFAM vient d'accepter une amende transactionnelle d'environ 10M€ après une enquête menée par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour pratiques commerciales trompeuses....
Tripalio évolue !
Tripalio opère sa mue. Le 13 juin 2019 marque un tournant dans l’histoire de notre média. Au moment où nous modernisons notre plateforme, nous réaffirmons aussi les valeurs qui font notre identité : simplicité, efficacité et proximité.Cette refonte graphique va permettre de transformer notre espace presse en véritable journal à part entière. Exit les multiples catégories. Nous avons mené une solide réflexion afin de conserver l’essentiel des thèmes qui vous...
Parcoursup : le Conseil d’Etat interdit aux universités de livrer l’algorithme aux syndicats
Le Conseil d’État a jugé que les universités peuvent refuser de communiquer les critères d’examen des dossiers des candidats aux syndicats étudiants, dans le cadre de la procédure Parcoursup, rejetant ainsi une demande de l’Unef. Une université est libre...
RAC0 : les ultimes précisions sur les audioprothèses
L'actualité liée au reste à charge zéro (RAC0) bat son plein. Après la parution de la circulaire entièrement dédiée à la compréhension du mécanisme la semaine dernière, la direction de la sécurité sociale vient de publier une instruction intéressante consacrée aux audioprothèses....