Le droit européen prévoit un principe : celui de la protection des travailleurs lors de transfert d’entreprise. Pourtant, une dérogation est admise pour les entreprises en faillite. Cette dérogation est lourde de conséquences, de telle sorte que la CJUE ne badine pas avec son application. Les tribunaux néerlandais recourant à l'opération de pre-pack pour les entreprises en difficulté en ont ainsi fait les frais. Le 22 juin 2017 la CJUE a été saisie par une juridiction des Pays-Bas. Cette...
Chômage : les catégories A, B et C durement touchées
Le nombre de chômeurs en France ne s'améliore pas en mai 2017. Après une légère baisse en avril 2017, les nouveaux chiffres du chômage de la Dares montrent une hausse en mai 2017. Cette hausse concerne les catégories A, B et C. Cest-à-dire, toutes les personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi. Le nombre de personnes inscrites à Pôle Emploi et tenues de rechercher un emploi s'est...
Dépakine : enfin un formulaire pour indemniser les victimes
Dans les scandales sanitaires des dernières décennies la Dépakine tient une place de choix. Commercialisée par le laboratoire Sanofi, ce médicament contient du valproate de sodium, une substance à risque pour les femmes enceintes. Si ces risques sont aujourd’hui connus, l’Agence nationale de sécurité du médicament dénombre entre 2000 et 4000 enfants nés vivants ayant été exposés à cette substance et atteints d’au moins une malformation congénitale...
Une aide sociale peut-elle être interdite aux travailleurs étrangers ?
La CJUE vient de rendre une décision importante en matière d’égalité de traitement relative au bénéfice de l'aide sociale. La décision oppose les nationaux aux travailleurs étrangers vivant dans un même pays européen. Le cas italien soumis à la CJUEDans le cas soumis à la CJUE, le gouvernement italien refuse d’attribuer une...
La formation professionnelle coûte 14 milliards aux entreprises
La formation professionnelle coûte cher et il ressort d'une nouvelle publication officielle que l'Etat n'en est pas le principal financeur. Ce sont les entreprises qui supportent à elles seules une grande partie du coût de la formation professionnelle et de l'apprentissage en France. Les régions viennent en deuxième position et...
Les décès seront plus élevés que les naissances en 2050
L'Insee a publié le 22 juin 2017, une étude relative à la population dans toutes les régions de métropole en France à l'horizon 2050. Il ressort de cette étude, qu'en 2050, la France compterait 74,0 millions d'habitants, soit une hausse de 8,2 millions de plus qu'en 2013. En revanche le nombre de décès deviendrait supérieur au nombre de naissances dans la plupart des régions de la France. Une forte hausse des...