Confrontée à un litige relatif à la double imposition franco-allemande, une juridiction allemande a saisi la CJUE d'une demande d'interprétation de l'article 45 TFUE. Cet article porte sur la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union. Il prohibe ainsi toute discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne l’emploi, la rémunération ou les conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne. La CJUE a rendu sa ...
A quels experts le CHSCT peut-il désormais faire appel ?
Le 30 juin dernier est paru un arrêté très important pour les représentants du personnel, et plus exactement pour les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En effet, cet arrêté fixe une nouvelle liste d’experts agrémentés auxquels...
Les entreprises françaises ont vécu un mois d’avril très sombre
Le mois d'avril est identifié comme un mois plutôt sombre pour les entreprises françaises après un mois de mars positif. Plusieurs publications Insee montrent que plusieurs secteurs ont de nouveau vu leur activité chuter. C'est le cas de l'industrie manufacturière, des services ou des commerces. Le chiffre d'affaires en berne des entreprises de l'industrie manufacturièreL'un des documents publiés par l'Insee révèle que le chiffre d'affaires des entreprises l'...
Le secteur hospitalier a coûté plus de 90 milliards d’euros en 2015
Le secteur hospitalier (privé et public réunis) représentait, en 2015, quasiment la moitié de la consommation de soins et biens médicaux en France (46,7%). Sur l’ensemble de l’économie, cela correspondait à 5,9% de la consommation totale des ménages Ce constat établi dans un ouvrage très instructif publié par la DREES rend compte de...
Consommation : les français ont plus dépensé en mai
Les dépenses de consommation des français ont augmenté de 1,0% en mai 2017. Cette reprise mérite d'être soulignée après une petite hausse de 0,4% en avril de la même année indique l'Insee. C'est la consommation de vêtements et d'automobiles qui semble être repartie avec des hausses respectives de 4,6% et de 2,0%. Cependant, d'autres biens de consommation n'ont pas fait l'objet de la même convoitise : ainsi, les biens...
Les prix de production de l’industrie en petite forme
En France, les prix de production de l'industrie diminuent légèrement sur un mois en mai 2017. Cette publication Insee souligne que la baisse des prix est systématique depuis 4 mois. Elle était de -0,3% en avril et s'établit à -0,5% en mai. En revanche, sur un an, c'est malgré tout une belle augmentation qui est remarquée avec +2,3% en mai 2017 par rapport à mai 2016. Retrouvez dans la publication Insee tous les indices des prix de...