Le gouvernement vient de prendre une ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance. Cette ordonnance qui fait suite à la loi Sapin 2, est publiée le même jour que celle qui concerne le ...
Régime de résolution en assurance : les 3 points de l’ordonnance
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 prévoyait la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance. Cette ordonnance vient de paraître au Journal officiel, accompagnée de son ...
A l’hôpital public, la « maltraitance » managériale a la vie dure
Début septembre, une neuropédiatre en arrêt de travail depuis 2015 a adressé un courrier à Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) ainsi qu'à l'agence régionale de Santé Pays de Loire. Elle dénonce une "maltraitance" au sein du service de neuropédiatrie qui serait un danger pour tout le service. De...
Exonération “jeune entreprise innovante” : son imprévisibilité légitimée par les Sages
Le statut de jeune entreprise innovante, ou JEI, vient de faire l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel. Cette décision nous explique que l'instabilité d'exonération sociale et fiscale découlant du statut de JEI n'est pas contraire à la...
RSI: un amendement propose une amnistie pour la dette des indépendants
Un amendement parlementaire propose une amnistie pour les dettes des indépendants à l'égard du RSI. L'affaire pourrait faire grand bruit, car elle épaule le contentieux mené à la Réunion pour obtenir une annulation des créances. ...
Le mythe des complémentaires santé trop chères
La dernière étude publiée par Tripalio démontre que les complémentaires santé d'entreprise pour tous a permis de faire baisser les prix depuis sa mise en place. Cela met un terme à l'idée reçue, prisée des médias...