Un amendement parlementaire propose une amnistie pour les dettes des indépendants à l’égard du RSI. L’affaire pourrait faire grand bruit, car elle épaule le contentieux mené à la Réunion pour obtenir une annulation des créances.
La majorité parlementaire pourrait donc réserver une surprise heureuse aux indépendants en adoptant cet amendement présenté par Nathalie Bassire, députée divers droite de la Réunion. Celle-ci anticipe les résultats du contentieux ouvert à la Réunion par Alexandre Alquier, représentant le CSAPR.
Considérant que ce contentieux a toute chance d’aboutir pour l’ensemble des plaignants, elle propose donc une amnistie globale des dettes, afin d’éviter un remboursement massif par le RSI.
Le raisonnement se tient. Reste à savoir quelle sera la réaction des pouvoirs publics. Rappelons ici que, de notre point de vue, le texte adossant le RSI au régime général est mal ficelé et que, dans la durée, il ouvre de nombreuses possibilités de contentieux à tous ceux qui en subissent les effets. En particulier, on peine à voir en quoi le RSI de demain sera solidaire.
Rappelons aussi que le rapporteur général du PLFSS a reconnu qu’aucune obligation d’affiliation des indépendants n’existe en l’état des textes. Là encore, il a ouvert une sacrée brèche dans l’argumentation des libérés pour contester leur affiliation obligatoire à un régime initialement conçu pour des salariés.
