Le système français de retraites est à bout de souffle. Les polémiques qui surviennent sur l'ampleur des dégâts causés par la hausse de la CSG devraient être nourries par les prochains versements en début de mois de février. Elles illustrent la difficulté de réformer un système insoutenable, et incompris par ses bénéficiaires. Les travaux du Conseil d'Orientation des Retraites de ce mercredi sur la mise en place d'un système par points s'ouvrent donc sous de sombres...
Lutte contre les déserts médicaux : la télémédecine dans le droit commun en 2019
La télémédecine est un élément clef du plan de renforcement de l'accès territorial aux soins lancé par le gouvernement. Ce plan a été lancé début février 2018 et s'est traduit par la réunion du premier comité de pilotage national et par la publication des chartes d'engagement des professionnels de...
Financement du comité d’entreprise par l’employeur : quelle assiette de calcul ?
Lorsqu'une entreprise dispose d'un comité d'entreprise, l'employeur verse une subvention de fonctionnement et une contribution aux activités sociales et culturelles. Mais la question de l'assiette de calcul de ces versements est au coeur des débats depuis plusieurs années et a fait naître de nombreux contentieux. La chambre sociale de la Cour de cassation a donc rendu deux arrêts, le 7 février 2018 (ici et ...
Géolocalisation d’un salarié, jusqu’où aller ?
Sur le problème de la géolocalisation des salariés, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant. Si la pratique n’est pas interdite, elle ne peut intervenir que dans un cadre très strict. Alors espionnage ou seul moyen de contrôler et réguler les heures effectuées par ses employés ? En tous cas, la géolocalisation divise toujours autant. Et...
Et si le prix des assurances fluctuait d’après les données personnelles ?
Le 22 janvier, un assureur automobile anglais a affirmé gonfler les prix des prestations pour certains clients du fait de leur adresse mail. Certains domaines catégorisent les conducteurs comme « à risques ». ...
Reste à charge zéro : les organismes assureurs avancent leurs pions
La question du reste à charge zéro fait partie des totems portés par Emmanuel Macron pendant sa campagne, et poursuivis par le gouvernement actuel. Pour rappel, l'objectif est de permettre aux français de voir leurs dépenses liées à l'achat de lunettes, de prothèses auditives, ou de prothèses dentaires, entièrement prises en charge par l'assurance maladie et les organismes de complémentaire santé. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, n'a pour le moment, donné que ...