En vue de la réforme de l'impôt sur les sociétés, le ministère de l'économie a mis en ligne une consultation publique permettant de donner son avis sur trois thèmes prédéfinis. Les entreprises et toutes personnes intéressées ont jusqu'au 11 mai 2018, soit moins de 20 jours, pour faire part de leur opinion. Chaque thème proposé s'accompagne d'une description du régime actuel et des pistes envisagées de réforme. Les entrepreneurs sont ainsi invités...
Grève SNCF : le gouvernement en passe de gagner son pari du pourrissement ?
Les taux de circulation des trains ne disent pas nécessairement tout ce qu'il faut savoir de l'état du mouvement de grève qui perturbe actuellement le fonctionnement de la SNCF. Des taux de grève contrastésSi l'on s'en tient à ces taux, il apparaît que la grève des cheminots s'installe avec succès dans la durée. D'après l'information officielle proposée hier par la SNCF, la...
Falsifications d’ordonnances, surfacturations : une infirmière libérale au tribunal
En deux ans, elle a falsifié 83 ordonnances de 19 médecins différents. Allongement des dates de prise en charge, surfacturation et paiements de frais de déplacements, l’infirmière libérale n’était pas non plus rattachée à l’ordre des infirmiers. Le jugement sera rendu le 28 mai par le tribunal de Quimper. ...
Conflit à la SNCF: Elisabeth Borne bientôt fusible du gouvernement?
La gestion des négociations avec les cheminots par Elisabeth Borne semble de moins en moins tenable. Les syndicats demandent à ne plus négocier avec elle et en appellent directement au Premier Ministre. Voilà qui sent le remaniement ministériel. Les syndicats de cheminots, plongés depuis plusieurs semaines dans une négociation épineuse avec leur ministre de tutelle Elisabeth...
[RGPD] Comment enregistrer simplement le consentement des individus
A l'approche du Règlement général pour la protection des données (RGPD), beaucoup de responsables de traitement se demandent encore comment le consentement doit être recueilli. En effet, les traitements de données personnelles sont généralement appelés à être justifiés par le consentement des individus : l'article 6 du RGPD le classe comme premier critère de licéité du...
Châtres-sur-Cher : les kinésithérapeutes font expulser une ostéopathe et une psychologue de la maison de santé !
Présentes dès l’ouverture de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) en 2015, une ostéopathe et une psychologue se sont vues notifier leur interdiction d’exercer dans la MSP par des institutions de masseurs-kinésithérapeutes. Une décision qui va à l’encontre de l’intérêt général. ...