Un salarié nouvellement engagé peut-il se voir appliquer un accord d’entreprise déjà remplacé ?

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant rappelant les modalités d'application d'un accord collectif selon la date d'entrée dans l'entreprise. Dans les faits, un accord d'entreprise signé en 1988 relatif à la valorisation de l'ancienneté par l'évolution indiciaire automatique tous les trois ans a été remplacé par un autre accord en 1998....

Etatisation de la protection sociale : l’exécutif persiste et signe

Pas plus tard qu'hier, nous évoquions la volonté de l'exécutif de supprimer de la Constitution la mention aux "lois de financement de la Sécurité sociale" afin de la remplacer par une mention aux "lois de financement de la protection sociale". Ayant fait l'unanimité contre lui, ce projet de modification constitutionnelle est finalement abandonné, a-t-on appris hier en fin d'après-midi. Si les...
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La Sécu sortie de la Constitution : vers une protection sociale totalement étatisée ?

Dans le cadre de l'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi constitutionnel, le bien connu député de "la République en Marche" Olivier Véran a fait voter par la commission des Lois un amendement supprimant la mention aux "lois de financement de la Sécurité sociale" et la remplaçant par une mention aux "lois de financement de la protection sociale". Cette évolution lourde de sens pourrait préparer une étatisation totale de la protection sociale. La Sécu hors de la...