Alors que le Conseil d’Etat préconisait déjà l’autorisation de la publicité pour les professionnels de santé, un cabinet d’avocats franco-italien attaque en justice les Ordres pour « distorsion de la concurrence » face à des praticiens européens qui ont l’autorisation de faire de la publicité.
L’Ordre des médecins et des dentistes est de plus en plus pressurisé. Il pourrait prochainement être contraint de ré-autoriser la publicité qui concerne les praticiens.
Alors que le Conseil d’Etat préconisait de supprimer cette interdiction vieille de 70 ans, un cabinet d’avocats franco-italien a porté plainte contre la plus haute instance sanitaire pour « distorsion de la concurrence ».
Se remettre dans le cadre européen
Maitre Fabrice Di Vizio, avocat et gérant du cabinet, est un spécialiste des questions de publicité et de communication. Il explique que les « médecins et dentistes subissent tous les jours les assauts répétés de praticiens européens qui ont, eux, le droit de faire de la publicité. C’est le cas par exemple de beaucoup de chirurgiens esthétiques hongrois qui ont des sites Internet et diffusent leurs tarifs. »
Il rappelle que l’avis rendu en juillet 2017 par la Commission Européenne estimait que la législation française en la matière était contraire au droit communautaire.
Cet avis faisait suite à une saisine de notre part en 2016. Il a ensuite été transmis à l’Ordre des médecins et à la ministre, qui n’ont rien fait.
Me Fabrice Di Vizio
Les Ordres devront plier
En 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne déclarait que « l’interdiction générale et absolue de toute publicité pour des prestations de soins buccaux et dentaires est incompatible avec le droit de l’Union ».
Pour l’avocat, les Ordres agissent comme des lobbys et souhaitent surtout garder leur mainmise et leur monopole. Avec cette plainte, il espère donc les faire plier et faire évoluer les pratiques.
Ce sont les Ordres qui ont la main sur leurs codes de déontologie, et qui doivent les changer. On continue de poursuivre disciplinairement des praticiens pour des situations qui ne le justifient plus, comme le fait pour un médecin d’indiquer par un panneau où se trouve son cabinet, un peu reculé, dans une station de ski. C’est du délire absolu !
Me Fabrice Di Vizio
Fabrice Di Vizio appelle chacun à « tirer les conséquences » du rapport du Conseil d’Etat et des avis rendus par la CJUE car actuellement les « médecins sont des opérateurs économiques qui ne se valent pas tous ». Il rappelle aussi que « la question a été tranchée en Italie depuis longtemps et que la médecine ne s’est pas effondrée pour autant. »
La question devrait donc être rapidement remise sur la table. A la suite de la parution de son document, le Conseil d’Etat expliquait qu’il aura « à se prononcer de nouveau sur ce point à la lumière de l’évolution de la jurisprudence de la Cour. »
Reste à savoir si la question du maintien de l’interdiction de la publicité ou de sa suppression, touchera aussi les professionnels dont les pratiques ne sont pas reconnues. En sommes, les médecines alternatives.
