Le PLFSS 2019 est actuellement épluché, décortiqué. Parmi les article, celui qui est affublé du numéro 42 devrait particulièrement intéressé les professionnels de santé et les citoyens lambda. Il fait une grande avancée vers le déremboursement de l’homéopathie. Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 ouvre donc officiellement la voie au...
Travail dissimulé chez Ryanair : la fraude n’est pas prouvée pour la Cour de cassation
La Cour de cassation vient d'annuler la condamnation pour travail dissimulé de Ryanair. Dans une décision du 18 septembre 2018, le juge considère que la cour d'appel d'Aix-en-Provence datée de 2014 n'apporte pas les éléments suffisants pour démontrer la fraude de la compagnie aérienne irlandaise....
Alstom offre gratuitement 30 actions à chacun de ses salariés : une fausse-bonne nouvelle ?
Dans le cadre de son plan d'actionnariat salarié, Alstom offre gratuitement 30 action à chacun de ses salariés. Un moyen de les "associer plus étroitement aux résultats du groupe". Mais pas seulement... En 2016, Alstom lançait son plan d'actionnariat salarié "We are Alstom", un plan "visant à développer l'engagement de tous les collaborateurs d’Alstom et à promouvoir notre culture entrepreneuriale par l'actionnariat salarié". Sont éligible tous les...
Assurance chômage : la négociation paritaire devrait avoir lieu
Comme ceci était globalement prévisible, les dirigeants des organisations patronales et salariales représentatives au niveau national et interprofessionnel annoncent les uns après les autres qu'ils participeront bien à la négociation paritaire de la prochaine convention Unédic. Côté salarial, après la CFE-CGC et la CFDT, c'est la CFTC et, si l'on en croit l'Opinion, FO qui devraient accepter cette négociation. Les dirigeants de ces centrales ont toutefois prévenu qu'ils ne se sentaient...
PLFSS 2019 : confirmation des exonérations sociales pour certains entrepreneurs
Parmi toutes les mesures contenues dans le PLFSS 2019, il en est une qui intéressera plus particulièrement les créateurs et repreneurs d'entreprises : le projet de loi confirme en effet l'année blanche de cotisations sociales qui leur avait été promise, sous conditions de ressources, dans le PFLSS 2018. "Encourager la création d'entreprise"Bien qu'ayant déjà été votée l'an passée, cette année blanche est de nouveau reprise dans le PLFSS 2019. Ceci permet au gouvernement...
Dépendance : la concertation sur le financement va commencer
Le financement de la dépendance est l'un des chantiers annoncés par le gouvernement. Une loi est censée être adoptée en 2019 sur ce thème. Les premières pistes annoncées par Emmanuel Macron au début de l'année 2018 n'avaient pas vraiment plu aux syndicats. Le gouvernement organise donc une ...