Ils se font appeler les « libérés ». Ils sont de plus en plus nombreux à tenter de se désaffilier de la Sécurité Sociale. Pourtant, la structure ne cesse d’intenter des procès à leur encontre en mettant sur la table son monopole légal et refusant toute mise en concurrence. Peut-on vraiment quitter la Sécurité Sociale ? Apparemment, non. Le 22 février dernier, le tribunal correctionnel de...
RGPD : ce que nous réserve la CNIL pour les prochains mois
Cela fait un peut plus de 4 mois que le RGPD (Règlement général relatif à la protection des données) est entré en vigueur et la CNIL a publié un bilan intéressant de ces premiers moments d'existence. L'autorité française de contrôle nous donne des informations importantes sur les prochains outils qui vont être proposés pour aider les responsables de traitement à être rapidement conformes au RGPD. ...
Le forfait actes lourds en frais de santé pourrait augmenter de 6 €
Le bruit court que le gouvernement envisage d'augmenter le forfait restant à la charge des patients sur les actes lourds en frais de santé. Ces actes coûtent plus de 120 € pour être réalisés et, actuellement, les patients doivent s'acquitter du forfait actes lourds fixé à 18 €....
PLFSS 2019 : un pas de plus vers le déremboursement de l’homéopathie
Le PLFSS 2019 est actuellement épluché, décortiqué. Parmi les article, celui qui est affublé du numéro 42 devrait particulièrement intéressé les professionnels de santé et les citoyens lambda. Il fait une grande avancée vers le déremboursement de l’homéopathie. Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 ouvre donc officiellement la voie au...
Travail dissimulé chez Ryanair : la fraude n’est pas prouvée pour la Cour de cassation
La Cour de cassation vient d'annuler la condamnation pour travail dissimulé de Ryanair. Dans une décision du 18 septembre 2018, le juge considère que la cour d'appel d'Aix-en-Provence datée de 2014 n'apporte pas les éléments suffisants pour démontrer la fraude de la compagnie aérienne irlandaise....
Alstom offre gratuitement 30 actions à chacun de ses salariés : une fausse-bonne nouvelle ?
Dans le cadre de son plan d'actionnariat salarié, Alstom offre gratuitement 30 action à chacun de ses salariés. Un moyen de les "associer plus étroitement aux résultats du groupe". Mais pas seulement... En 2016, Alstom lançait son plan d'actionnariat salarié "We are Alstom", un plan "visant à développer l'engagement de tous les collaborateurs d’Alstom et à promouvoir notre culture entrepreneuriale par l'actionnariat salarié". Sont éligible tous les...