Lundi 9 février 2015, 16h10 : comme beaucoup d'autres professionnels, les franchiseurs sont affectés par la loi Macron. Cette publication permet de faire le point sur le contenu de l'amendement n°1681 et sur son impact sur les franchiseurs. L'article précise notamment que les contrats de franchise durent maximum 9 ans sans pouvoir faire l'objet d'un renouvellement tacite. L'amendement...
Tripalio lance un outil de référence gratuit sur la complémentaire santé et prévoyance
Les entreprises et les assureurs collectifs ont enfin un outil simple pour connaitre les obligations de chaque entreprise en matière de santé et de prévoyance. Tripalio lance le premier pack viral permettant en quelques clics de savoir si l’accord de branche auquel une entreprise est soumise prévoit une désignation ou une recommandation dans le domaine de la santé ou de la prévoyance. Gain de temps assuré ! Ce pack s’appuie sur la base de...
Le droit de l’environnement aussi concerné par la loi Macron
Lundi 9 février 2015, 12h00 : lors des discussions qui ont eu lieu vendredi 6 février 2015 à l'assemblée nationale, la question du droit de l'environnement a été abordée notamment lors de la discussion de l'article 26 de la loi Macron. L'article adopté prévoit que le gouvernement peut prendre, par voie d'ordonnance, toutes les mesures législatives pour faciliter les relations entre...
Attali se prononce sur la loi Macron
Lundi 9 février 2015, 11h50 : comme le rapporte le magazine Challenges, Jacques Attali s'est exprimé devant le Sénat quant au contenu de la loi Macron. L'économiste qui avait préconisé un certain des nombre des réformes retrouvée dans ladite loi se dit réservé sur leur avenir. Il considère notamment que les réformes ne sont pas...
La cession forcée des parts prévue par la loi Macron
Vendredi 6 février 2015, 17h25 : la loi Macron prévoit à son article 70 que les associés ou actionnaires ayant refusé une modification du capital ou la désignation d'un mandataire chargé de voter une augmentation de capital pour prévenir la disparition d'une société peuvent être contraints de céder leurs parts. D'après le journal ...
Les entrepreneurs favorables à l’actionnariat des salariés
Vendredi 6 février 2015, 17h17 : les entrepreneurs de CroissancePlus ont publié un communiqué de presse dans lequel ils encouragent les députés à voter l'article 34 de la loi Macron. Cet article permet l'actionnariat salarié, ce qui est fédérateur des équipes...