Voici le passage de la déclaration de politique générale du Premier Ministre hier concernant la protection sociale complémentaire: Rétablir la confiance c’est aussi rassurer les Français sur le futur de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale est une partie de nous-mêmes. Elle est comme le veut une belle formule « le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». Mais alors si tel est le cas traitons-la comme un véritable patrimoine, en...
Le conseiller d’État Philippe maintient la protection sociale dans son jus de servitude
On se souvient que, dans les années 30, la France avait fait le choix de ne pas suivre le modèle bismarckien de sécurité sociale et lui avait préféré un système fondé sur l'obligation d'assurance, mais sur la liberté d'affiliation (système défendu à l'époque avec vigueur par la FNMF, version pré-1945). Le Conseil d'État état alors une fourmilière d'esprits...
Édouard Philippe maintient sans détail les annonces d’Emmanuel Macron en santé
Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée Nationale, Édouard Philippe a confirmé sans donner de détails certaines annonces d'Emmanuel Macron lors de la capagne électorale. Il a ainsi soutenu que "tous les Français auront accès à des offres sans aucun reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives". La création des contrats-types ne semble pas maintenue en l'état....
Les ordonnances et le retour des désignations
C'est une vieille lune que le gouvernement ressuscite: les désignations en santé et en prévoyance. Même si la forme définitive de cette résurrection n'est pas connue, les ordonnances mentionneront sans doute le renforcement des branches sur trois points: la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, la mutualisation des fonds du paritarisme et la mutualisation des fonds de la protection sociale complémentaire. La mention de ce...
Branches professionnelles: le bilan de la concertation
Le gouvernement a publié une note résumant la concertation avec les syndicats. Elle ressemble surtout à un canevas téléguidé dès le début. Depuis la fin du mois de juin, le gouvernement procède à une concertation avec les organisations syndicales (patronales et salariales) sur l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. Ces réunions sont menées par le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Antoine Foucher, et son adjointe. La ministre, ...
Vers des mesures soft sur les contrats-types en santé ?
Selon l'Argus de l'Assurance, Agnès Buzyn a transmis au Premier Ministre un document d'une dizaine de pages où elle dresse la liste de ses réformes. Celles-ci prévoient notamment le passage progressif à un remboursement des soins à 100% par une double mécanique de conventionnement et de plafonnement des tarifs. Elles incluent en outre une réforme en profondeur des contrats responsables, qui devraient reposer sur un plafonnement de certains tarifs joint à une logique de conventionnement. S'agissant des...