Réforme du courtage : Les Sages rendront leur verdict le 21 octobre

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme du courtage, initiée par l'association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP), sera tranchée le 21 octobre 2022. Les Sages se donnent 10 jours après l'audience qui s'est tenue le 11 octobre. Nous ne saurions présager de l'issue de cette QPC. Toutefois l'unique question posée par l'un des membres du Conseil constitutionnel lors de l'audience, Jacques Mézard, "que craignent concrètement vos...
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Nouvelle sanction pour démarchage téléphonique abusif contre un courtier marseillais

Cela faisait longtemps que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'avait pas publié de sanction contre un petit courtier pour démarchage téléphonique abusif. Près d'un an après la dernière publication de ce type, c'est un courtier marseillais qui vient d'être rappelé à l'ordre. ...
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Cyber-assurance : des experts dénoncent la position de Bercy sur l’assurabilité des rançons

Un groupe d'experts de la cyber-sécurité lance l'alerte sur les effets indésirables de l'assurance des rançons payées par les entreprises victimes d'attaques au rançongiciel (ou ransomware). Cette position résulte d'une enquête réalisée auprès des membres du Club des Experts de la Sécurité de l'Information et du Numérique (Cesin). Elle a été initiée en réponse au rapport de la...