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Catégories objectives : une entreprise pourrait anticiper l’application de futurs critères

La définition des catégories objectives de salariés est aujourd'hui un élément clef du caractère collectif des garanties proposées dans une entreprise. Dès qu'un régime collectif (santé, prévoyance, retraite) opère une distinction entre les bénéficiaires, cette distinction doit répondre à des critères objectifs. C'est le respect de cette obligation (entre autres) qui permet à l'entreprise de bénéficier d'exonérations de cotisations sur sa participation au financement du régime. Mais un arrêt relativement...

Dans les assurances, la DGCCRF ne chôme pas

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié hier un communiqué afin de faire état du bilan 2021 et 2022 de son activité dans le secteur des assurances. Il en ressort que les assureurs lui ont donné du fil à retordre. Sur les...

Le groupe IMA publie des résultats 2022 mitigés

Le groupe IMA (Inter Mutuelles Assistance) vient de communiquer sur les résultats de son année 2022. L'activité reste très solide et progresse mais le résultat net recule légèrement. IMA propose des services d'assistance pour ses clients et actionnaires (dont font notamment partie Macif, Maif, Matmut, Smacl et le groupe VYV). Son chiffre d'affaires a dépassé le...