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Assurance vie : Generali vie condamné sévèrement pour défaut d’information contractuelle

L'assureur Generali vie vient d'être condamné par la Cour de cassation pour ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles d'information en assurance vie. L'affaire devrait intéresser tous les assureurs vie car elle valide la renonciation d'une assurée près de 11 ans après la souscription du contrat. La conséquence est directe pour Generali vie qui doit rembourser à l'assurée toutes les sommes versées avec intérêts au taux légal majoré....

Réforme du courtage : le texte de loi finalement voté

La réforme du courtage a trouvé sa version définitive en Commission mixte paritaire. Lors de cet examen, les parlementaires n'ont ajouté que quelques détails au texte adopté au Sénat.Le texte a été adopté le 10 mars 2021 au soir et satisfait globalement ceux qui l'ont adopté. Seul regret du rapporteur Albéric de Montgolfier : "...

Le courtier TCA Assurances mis en garde par l’ACPR

L'ACPR vient de signaler la mise en garde du courtier TCA Assurances concernant certaines de ses pratiques professionnelles.La mise en garde date du 18 février 2021 et porte sur l'attitude contraire aux règles de bonne pratique de la profession de ce courtier. En effet, TCA Assurances aurait anticipé, jusqu'à 6 mois à l'avance, le renouvellement de certains contrats d'assurance souscrits...

Garantie financière : l’ACPR alerte sur l’usurpation d’identité d’un assureur

L'ACPR vient de diffuser un communiqué pour mettre en garde contre l'usurpation d'identité d'un assureur irlandais qui aboutit à la délivrance de fausses attestations de garantie financière.Il s'agit de la société Miripro Insurance Company Limited basée en Irlande. Cette société est bien agréée pour commercialiser des contrats d'assurance en France sous le régime de la liberté de prestation de services, incluant des garanties financières. Mais cette société ne...