Assurance vie : Generali vie condamné sévèrement pour défaut d’information contractuelle

L’assureur Generali vie vient d’être condamné par la Cour de cassation pour ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles d’information en assurance vie. L’affaire devrait intéresser tous les assureurs vie car elle valide la renonciation d’une assurée près de 11 ans après la souscription du contrat. La conséquence est directe pour Generali vie qui doit rembourser à l’assurée toutes les sommes versées avec intérêts au taux légal majoré.

L’affaire jugée le 11 mars 2021 concerne une assurée qui a souscrit son contrat d’assurance vie en septembre 2001 auprès de La Fédération continentale, devenue Generali vie. Les années passent et en juin 2012, l’assurée décide de renoncer à son contrat car elle n’a pas reçu toutes les informations contractuelles pourtant obligatoires d’après le code des assurances. L’assureur refuse de lui rendre les sommes déjà versées. L’assurée porte donc l’affaire en justice.